Manuel PAIA — Click Capture Studio (Pty) Ltd

1. À propos de ce manuel

Ce manuel explique comment demander l’accès aux documents détenus par Click Capture Studio (Pty) Ltd, quels documents nous détenons et comment nous traitons les données personnelles.

2. Coordonnées de la société

• Raison sociale : Click Capture Studio (Pty) Ltd
• Nom commercial : Cape Ride Adventures
• Numéro d’immatriculation : 2020/522387/07
• Adresse physique et postale : 3 Basswood Road, Kraaifontein, Cape Town, South Africa
• E-mail : info@caperideadventures.com
• Téléphone et WhatsApp : +33 7 67 20 26 59 — Afrique du Sud : +27 83 868 8965
• Site web : caperideadventures.com
• Dirigeant de l’organisme privé et responsable de l’information (Information Officer) : Mathis Marvin Quintana Diaz, directeur

3. Guide de l’Information Regulator

L’Information Regulator a publié un guide expliquant comment utiliser la PAIA et la POPIA. Il est disponible sur son site (inforegulator.org.za) dans toutes les langues officielles. Vous pouvez aussi nous en demander une copie ou le consulter à notre adresse pendant les heures de bureau.

Information Regulator : inforegulator.org.za — enquiries@inforegulator.org.za

4. Documents disponibles sans demande

Les documents suivants sont disponibles sur notre site sans demande formelle : conditions générales, document sur les risques, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales et le présent manuel.

5. Documents conservés en application d’autres lois

Le cas échéant, nous conservons des documents en application des lois suivantes :

• Companies Act 71 of 2008
• Income Tax Act 58 of 1962
• Tax Administration Act 28 of 2011
• Value-Added Tax Act 89 of 1991
• Consumer Protection Act 68 of 2008
• Electronic Communications and Transactions Act 25 of 2002
• Protection of Personal Information Act 4 of 2013
• Tourism Act 3 of 2014
• Basic Conditions of Employment Act 75 of 1997 et Labour Relations Act 66 of 1995 (si nous employons du personnel)

6. Catégories de documents détenus

• Documents de la société : actes de constitution, memorandum of incorporation, dépôts auprès du CIPC, registres des dirigeants, procès-verbaux.
• Documents comptables et fiscaux : comptabilité, factures, relevés bancaires, déclarations fiscales.
• Documents clients : demandes de réservation, propositions, contrats, acceptation des conditions et du document sur les risques, paiements, photos des sorties, correspondance.
• Documents fournisseurs et partenaires : accords et correspondance avec le partenaire de location de motos et les autres prestataires.
• Documents marketing : abonnés à la lettre d’information et consentements.
• Documents du site : données d’audience (avec consentement) et journaux techniques.
• Documents d’assurance et de conformité : polices, enregistrement de guide, certificats.

7. Traitement des données personnelles

Finalités : répondre aux demandes, préparer des propositions, conclure et exécuter les contrats, réserver les motos auprès de notre partenaire de location, remettre les photos des sorties, facturer, respecter nos obligations légales et fiscales, envoyer nos nouvelles à celles et ceux qui y ont consenti, et mesurer la fréquentation du site avec consentement.

Catégories de personnes concernées et de données :

• Clients et clients potentiels : nom, coordonnées, détails de la réservation, nombre de conducteurs et de passagers, expérience à moto, paiements, preuves d’acceptation, photos.
• Fournisseurs et partenaires : coordonnées de la société et des contacts, coordonnées bancaires, contrats.
• Visiteurs du site : données techniques et, avec consentement, identifiants d’audience.

Destinataires : notre équipe ; notre partenaire de location de motos ; des prestataires (hébergement du site, traitement du formulaire et envoi d’e-mails, messagerie e-mail, WhatsApp si le client le choisit, Google Analytics et Google Forms, Wise pour les paiements) ; nos comptables ; les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Transferts hors d’Afrique du Sud : certains prestataires traitent des données hors d’Afrique du Sud, notamment dans l’Union européenne et aux États-Unis. Ces transferts reposent sur leur nécessité pour le contrat ou la demande, sur des garanties contractuelles ou sur le consentement, conformément à l’article 72 de la POPIA.

Mesures de sécurité : accès limité aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés, connexions chiffrées et notification des violations lorsque la loi l’exige.

8. Comment demander l’accès

• Remplissez le formulaire de demande prescrit (Formulaire 2 des règlements PAIA), disponible sur le site de l’Information Regulator ou auprès de nous.
• Envoyez-le à info@caperideadventures.com, à l’attention du responsable de l’information.
• Donnez assez de détails pour identifier le document, indiquez le droit que vous souhaitez exercer ou protéger et la forme d’accès souhaitée.
• Les frais prévus par les règlements PAIA peuvent s’appliquer. Nous vous en indiquerons le montant avant de traiter la demande.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé une fois, d’au plus 30 jours, dans les cas prévus par la PAIA ; nous vous en informerons.

Une demande peut être refusée pour les motifs prévus au chapitre 4 de la partie 3 de la PAIA (par exemple pour protéger la vie privée de tiers ou des informations commerciales).

9. Recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Regulator ou saisir un tribunal.

10. Disponibilité et mises à jour

Ce manuel est disponible sur notre site, à notre adresse pour consultation pendant les heures de bureau, et gratuitement sur demande par e-mail. Nous le mettons à jour si nécessaire.